Bonjour tout le monde ! Je suis en 3eme et j'ai un sujet d'écriture, Écrivez en 10 lignes un récit sur la pollution avec pourvu
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Question
Bonjour tout le monde !
Je suis en 3eme et j'ai un sujet d'écriture, "Écrivez en 10 lignes un récit sur la pollution avec pourvu
Je suis en 3eme et j'ai un sujet d'écriture, "Écrivez en 10 lignes un récit sur la pollution avec pourvu
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
L’obligation de traitement de la pollution du sol qui découle des conclusions d’une reconnaissance de l’état du sol déclarée ou réputée conforme doit être réalisée avant :l’aliénation d'un droit réel sur un terrain (entre autre la vente);la cession du permis d'environnement relatif à une activité à risque;l’exécution d’actes et travaux, ou la mise en exploitation d’une installation, qui sont de nature à entraver le traitement ou le contrôle ultérieur de la pollution du sol, ou sont de nature à augmenter l’exposition des personnes ou de l’environnement aux risques engendrés par la pollution du sol. Attention : cela signifie notamment que vous ne pouvez en aucun cas démarrer votre projet immobilier ou implanter votre entreprise sur un terrain pollué avant de l’avoir traité !