Comment juge t'on les mineurs ? J'ai un petit exposer a faire avez vous un lien ou je peux trouver un max de texte et informations sur internet
Éducation civique
liesse92
Question
Comment juge t'on les mineurs ? J'ai un petit exposer a faire avez vous un lien ou je peux trouver un max de texte et informations sur internet
1 Réponse
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1. Réponse Alison02
L’audition d’un mineur est toujours dans le cadre d’une procédure en cours.
Le mineur ne peut saisir le juge aux affaires familiales sans procédure en cours. Il peut par contre saisir le juge des enfants pour signaler une situation de danger sans procédure en cours.
Les personnes poursuivies ou jugées pour des infractions commises avant l'âge de 18 ans on des juridictions spécialisées (juge d'instruction des mineurs, juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d'assises des mineurs). Ils peuvent être exceptionnellement mis en prison. Lorsqu'ils sont mineurs au moment de leur incarcération, ils doivent alors être mis en place dans un établissement figurant sur la liste des établissements aptes à recevoir des mineurs.
Voici quelques infos pour ton exposé