Littérature

Question

S'il vous plaît aidez moi pour savoir les 3 arguments que le droit commercial est différent du droit civil

1 Réponse

  • Bonjour,

    3 Arguments que le droit commercial est différent du droit civil
    - Le droit commercial régit l'échange entre les commerçants et les clients.
    - Il doit être rapide et tenir compte de la sécurité.
    - Pas de preuve à justifier, on s'en réfère au commerçant.
    - Pas de problème d'insolvabilité pour être payé.
    - La prescription est de 10 ans.

    Le droit civil régit l'échange entre deux ou plusieurs individus en dehors du commerce.
    - Il faut des preuves obligatoires.
    - Si l'autre est insolvable, l'affaire est close.
    - La prescription est de 30 ans

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